syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 7] 15, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique

Décision attaquée : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 24 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/730 APPELANTE Mme [I] [V] Représentée par Me Dominique

DARANIB, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] et - [Adresse 5] non comparant

N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant

SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE Ordonnance de désistement partiel à son égard Dans le cadre de la mise en état de la deuxième chambre section 1de la Cour d'appel de Douai, Nous, Dominique

CAMAIEU INTERNATIONAL sise [Adresse 7] Signification de la déclaration d'appel le 22 juillet 2022 à personne morale Signification des conclusions le 06 septembre 2022 à personne morale Nous, Dominique

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Dominique

Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TJ [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.

Laissons les dépens à la charge du trésor.

Ces redevances peuvent tenir compte des avantages de toute nature procurés à l'occupant ou au bénéficiaire du domaine () ". 3.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

A est donc fondé à demander l'annulation de la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire d'Uvernet-Fours a rejeté sa demande d''autorisation d'occupation temporaire du domaine public (domaine

domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais de mer, des étangs salés communiquant librement ou par infiltration ou

C/ Dominique Y......

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2D - 2ème chambre Affaire : [R] [T] épouse [L] Profession : ATSEM Représentée par Me Dominique JEAY

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [B] [E] née le 08 Octobre 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante, assistée par Me Dominique DOSSOU-GBETE-KINDE, avocat au barreau d’ESSONNE TIERS