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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3P

DTA_2303745_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101732_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102812_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300106_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00854_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

M'Bark A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203697_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2300174_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300527_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02815_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Elatrassi-Diome

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200823_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00700_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 et cet arrêté du 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202527_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203331_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 15 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca2e36e71e814e73567cba

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[E] a interjeté appel de cette décision, intimant la société In Extenso, la société MMA Iard, la SCP Laurence Diot-Dubreuilh et Anne-Elisabeth Rey et Me [C].

Source officielle
CC

comm

61372402cd58014677411127

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X... ont acquis le capital social de la société Dimer, laquelle exploitait la concession de Reims, tandis qu'en 1991, la société DMB, ayant les mêmes porteurs de parts que la précédente, rachetait le fonds

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205295_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101312_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201550_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle

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