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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Adresse 5] représentée par Me Franck DELEAGE, SELARL DELEAGE, avocat plaidant au barreau de BRIVE, et Me Céline BRANCO, avocate correspondante au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Erwan
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78474
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur
Source officielleService des référés
659eef006976f1c644e784be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le tribunal a donc retenu que le plan n'était pas exécuté et que la SCI CA 32 était en état de cessation des paiements à la date provisoirement fixée du 19 octobre 2021.
Source officiellesoc
613721aecd580146773f60a9
22 avril 1992
22 avril 1992
Erwin XW..., demeurant à Thionville (Moselle), ..., 12°/ de M. François V..., demeurant à Knutange (Moselle), ..., 13°/ de M. Edouard XX..., demeurant à Terville (Moselle), ..., 14°/ de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1933613-2042316
1 mars 2007
1 mars 2007
Dès lors, soulignant que l’article 6 § 2 consacre une règle générale qui n’autorise pas même la formulation d’un doute sur l’innocence d’un accusé lorsqu’une décision de relaxe ou d’acquittement
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
13 mars 2003
Cette demande n'est donc pas irrecevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b33
13 mars 2003
13 mars 2003
Cette demande n'est donc pas irrecevable en la forme.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00800_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. ()" ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC007465701
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Erkan Soylu, est un ressortissant turc, né en 1973 et résidant à Bursa. Il est représenté devant la Cour par M e G. Tuncer, avocate à Istanbul.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0114DEC005919410
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Elle estime donc que les requérants étaient tenus de saisir la Cour constitutionnelle d’un recours individuel, ce qu’ils n’ont pas fait. 26.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
L'administration peut donc se fonder sur le 3° de l'article 742-5 du code précité pour solliciter une quatrième prolongation de rétention.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Représentant : Me Oriane A... de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170523 - Représentant : Me Erwan J... du PARTNERSHIPS
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008046642
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Erhan X... et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'appel principal est donc irrecevable.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100400
9 avril 2015
9 avril 2015
sur son authenticité, doutes par la suite confirmés par expertise du Musée Russe d'Etat, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC000344909
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Italie (n o 1) [GC], n o 36813/97, §§ 178 et suivants, CEDH 2006 ‑ V, et Erkan c. Turquie (déc.), n o 41792/10, § 75, 28 janvier 2014). 31.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-848764-869588
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Turquie (n° 60847/00) Ertan Özkan est né en 1978 ; à l’époque des faits, il était étudiant et résidait à Tokat (Turquie).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300040
13 janvier 2010
13 janvier 2010
La forclusion soulevée par les intimés n'est donc pas encourue, et l'action de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
6 mars 2012
Deux enfants sont issus de cette union : - Quentin, né le 22 septembre 1998, - Erwann, né le 26 novembre 2001.
Source officiellePage 11 sur 39