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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
66b5b1101eb0145eaea82f6e
8 août 2024
8 août 2024
l'assistance de Monsieur [P] [N], interprète en langue afghane, ayant préalablement prêté serment, Vu la comparution de Monsieur [V] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66b7027c3c6673575cac17ce
9 août 2024
9 août 2024
Monsieur [K] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
6618cf147935f50008be43f5
11 avril 2024
11 avril 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d807
12 avril 2024
12 avril 2024
Madame [V] [S], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66fe356791b69e88a370fd65
2 octobre 2024
2 octobre 2024
langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] X se disant [D] alias [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
66975e9d92a5b3e8ade13f08
16 juillet 2024
16 juillet 2024
régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [X] [S] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle2ème chambre
DTA_2200486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003940_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03403_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Ezzaïtab, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303782_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
YetF, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'être admis à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Lozère
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f654e0040aa37365114
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 23/00734 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2X4 Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 07 Avril 2025 1ère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023 ainsi que deux mémoires enregistrés le 17 novembre 2025 qui n’ont pas été communiqués, la société « el casa le kashmir », représentée par Me Ezzaïtab
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203655_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502233_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme F E B épouse C D, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400878_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Lellig ; -et les observations de Me Ezzaïtab, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-11 du 17 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielleRétention_recoursJLD
64e4524e2fd198d969c01291
21 août 2023
21 août 2023
Monsieur [D] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a21
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [P] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a23
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [N] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officiellePage 11 sur 15