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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
626cd2b6bd20aa057d9f3758
28 avril 2022
28 avril 2022
DU 28 Avril 2022 ARRET AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGOD Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2019 par le pôle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cfb67ca47d1f8c9dd70754
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05973 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VG
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cfb684a47d1f8c9dd70846
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05975 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VK
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd0c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNG5 Décision déférée à la Cour : 30 Septembre 2020 par le pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013- Tribunal de
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 07 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOEI Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad8bd7923fcb00af913
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SECTION SB ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00007 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOR4 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2020 par le Pôle
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00406 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPHG Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2020 par le Pôle
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f38
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
631c2ad4bd7923fcb00af901
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01928 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLME Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le Pôle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66aa80acb6beb667f22e62d3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7QR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad16034fdec52d9ea217
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03106 -
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cfb682a47d1f8c9dd707fc
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe2a9d5adc26061f588
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00882 - N° Portalis
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbcba9d5adc26061f1b1
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OK
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd4a9d5adc26061f348
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OP
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd00
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 19 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/03683 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFGV Décision déférée à la Cour : 29 Mai 2019 par le pôle
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c69c02507c9078dd06
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01935 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLMQ Décision déférée à la Cour : 01 Avril 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Bas-Rhin, devenu le pôle
Source officiellePS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur Marion FRANCOIS, assesseur assistés de Fettoum
Source officiellePage 11 sur 60