Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6786b551df5b5c7d10ca4e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il fait état que la société [7] avait expliqué en joignant des documents à l'appui que M.
Source officiellePôle social
6807dbb7eb5d421e6c598001
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me DEMILLY DEFENDERESSE : [15] [Localité 21] [Localité 22] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Mme [H] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3837
30 juin 2005
30 juin 2005
III] Article 3 of Protocol No. 1 Choice of the legislature Members of Parliament deposed of their parliamentary mandate: admissible In 1999 the applicant, who belonged to the political party Fazilet
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401623_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La circonstance que ce pli a été réexpédié avec la mention " avisé non réclamé " le 10 décembre 2023 ne fait pas obstacle à ce que les délais de recours ont commencé à courir à cette date.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402947_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle est justifiée et de se prononcer lui-même sur la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Farlot La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409600_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par sa mère, assistante maternelle, dans un logement qui n’est pas adapté à la situation de sa famille ; qu’elle demande un logement social depuis sept ans, que la seule proposition qu’elle a reçue a fait
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410716_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Farlot La République mande et ordonne à la préfète de l’Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004315198
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002271693
26 juin 1996
26 juin 1996
Il fallito ha diritto di prendere visione della corrispondenza.
Source officiellePôle social
698538b9cdc6046d471e3fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [Z], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LATTOCO
Source officiellePôle social
66335bb3c0d3e3fe99cae550
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [S], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955576
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de DIJON - dispensé de comparution DEFENDERESSE : [13] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 5] Représentée par Mme [N] [Y], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14ce
2 janvier 2024
2 janvier 2024
M [B] [F] fait valoir que sa pension de retraite aurait dû prendre effet dès ses 60ans en janvier 2021.
Source officielleRétention Administrative
6364bba5e405357f749eaa78
23 octobre 2022
23 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 2ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ecb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310973_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Farlot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 11 sur 9310