Sur appel incident, la société Mobilière Suisse sollicite la somme de 90'721,27 CHF soit 100 % des indemnités versées et non 80 % comme retenu par le premier juge exposant avoir versé à son assuré l'intégralité

d'Appel de PARIS - Pôle 3 Chambre 1 - RG n° 25/05978 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [K] [E] [V] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (LAOS) [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Florent

B... a demandé, par lettre du 3 mars 2023, au maire de la commune de Strasbourg la mise en sommeil des cloches de l’église Saint-Florent entre 22h et 7h du matin.

Vu l'externalisation en mars 1997 par le Groupe ALSTOM de son site industriel de SAINT FLORENT SUR AUZONNET, spécialisé dans la fabrication et la réparation des diaphragmes de modules basse pression de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison le versement à M.

Elle verse aux débats les lettres d'information pour les années 2018 et 2019.

GOUDY RCS 531 824 779, dont le siège social est sis [Adresse 8] Tous représentés par Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant DEMANDEURS.

Florence M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2006 contre Monsieur B...

20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Louis SEATELLI de l'Association SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA, SARL Y...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

Florent X... ont délivré un nouveau congé à M.Y pour le 30 septembre 2003 et que ce congé n'a pas été contesté, de sorte que M.

Florence Fasquel à verser à la S.A.S.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité de l'Etat : Considérant que le 6 avril 1979, vers 22 h 30, une automobile conduite par M.

EDEIS, anciennement dénommée SNC-[S]. 19 bd Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150

Florence X... a interjeté appel de cette ordonnance. La Cour a confirmé la décision .

Florent X..., domicilié [...], 2°/ à M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Florent qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.