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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cd6b8594705dbfccb75
4 juillet 2023
4 juillet 2023
; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202880_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C B A sollicite l'aide du tribunal à l'égard du litige qui l'oppose à la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203399_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
juillet 2022, Mme C A et Mme B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les travaux entrepris par la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège de Bouéni M'titi de Labattoir à compter du 15 mars 2021.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Mohamed X
60794ce19ba5988459c4762c
20 mars 2001
20 mars 2001
textes que les litiges successoraux entre Comoriens musulmans relèvent de la compétence de la justice musulmane ; Attendu qu'un terrain dénommé " Midjouza ", d'une superficie de 4 ha 41 a, sis à Labattoir
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946df
21 août 2019
21 août 2019
poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Stéphane LAPALUT
Source officielleChambre Commerciale
69749706cdc6046d4788d480
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet 2025 et 10 décembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Fortat, demandent à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 21 décembre 2023, la société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c59800
7 décembre 2004
7 décembre 2004
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal présenté par la CRCAM d'Aquitaine que sur le pourvoi incident présenté par la société Labat-Merle
Source officielleREFERES
670848b789f19e8c50fcf202
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIGERIS immatriculée au RCS de Tours sous le n 784298614, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas FORTAT de l’AARPI VALWILL, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant
Source officielleJCP BAUX
67941705dc35c03afb714315
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas FORTAT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, représenté par Me Nicolas Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, le centre hospitalier de la Tour Blanche, représenté par Me Fortat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400515
20 juin 1996
20 juin 1996
modifiée n 70-1318 du 31 décembre 1970 alors en vigueur, ensemble l'article 34 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991; Attendu qu'il résulte de la combinaison des cinq premiers de ces textes que le fortait
Source officielleChambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
25 mai 2020
CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU, et Maître FORTABAT-LABATUT
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Labat de Bun a recruté M.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officiellePage 11 sur 308