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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64d5cfbf9c17ddd969ec62af
10 août 2023
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourgoin Jallieu, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00206suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023 Nous, Frédéric
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:435387.20211021
21 octobre 2021
Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
civ1
613723a8cd5801467740c92a
19 juin 2001
Frédéric X..., demeurant ..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Floréal distribution, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre civile, section
Hospitalisation D'office
62c91a87f3eafe9fcf075edf
8 juillet 2022
à Monsieur Bernard SIMIER, substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 05 juillet 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 07 juillet 2022 par Frédéric
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c3
17 avril 2013
non comparant représenté par Me Carole BALOCHE commise d'office ET : INTIME CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE NORD DAUPHINE 100 avenue du Médipôle 38307 BOURGOIN JALLIEU non représenté Monsieur LE PREFET
6253cc85bd3db21cbdd905cc
non comparante représentée par Me Carole BALOCHE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT BP 16, 26760 MONTELEGER non représenté Monsieur LE PREFET DE L'ISERE A.
Chambre 1-7
6312eed92e6a8e4f13ca60d8
1 septembre 2022
DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère qui en ont délibéré.
635236b88c924eadffcc47a8
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties en leurs
Ch. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2361
24 juillet 2025
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007754750
29 décembre 1989
Frédéric D..., demeurant à Doudrac par Villeréal (47210) ; M.
civ3
613723d7cd5801467740eda0
29 janvier 2002
Frédéric Dubant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
64a7b03c3bcaf505db6966ac
6 juillet 2023
Le contrat de travail est régi par la convention collective des ingénieurs et cadres de l'industrie de la production des papiers cartons et celluloses.
63b7ccdf6b63637c907b7b11
5 janvier 2023
BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.
63b7ccdf6b63637c907b7b13
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
69bb8aa0cdc6046d472b206d
REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) :, [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
civ2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
Frédéric, demeurant ..., 12°/ de Monsieur XG... Nicolas, demeurant ..., 13°/ de Monsieur XB... Robert, demeurant ... (Loire Atlantique), 14°/ de Monsieur H...
6253cc41bd3db21cbdd8fa05
24 juillet 2012
AGS/ CGEA DE MARSEILLE AGS-CGEA ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANTE : Madame Carole X...
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103070
25 juin 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
cr
6079a8649ba5988459c4d163
31 mars 2004
Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...
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