Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M.

Cléry, Côte de Mantelle, 27700 Les Andelys, 5°/ de la société Meubles Duraffourg, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Meubles d'exploitation Frédéric Y..., société anonyme,

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00193 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Frédéric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal Andrieu, Jonathan Botto, Aline Campillo, Rene Marcel, Guillermet/Remi et au collège d'experts.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022.

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Costa   Greffière   Président       Annexe (liste des requérants)     - Jorge Manuel Mora do Vale, décédé le 9 mars 2000, dont les seuls   héritiers sont  

Il précise que sa fille [M] a procédé à la déclaration de don manuel le 9 mai 2017 et s'est acquittée des droits de mutation correspondant, ce qui ne procède pas d'une intention de dissimulation.

en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01346 APPELANTE Madame [W] [C] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

V-B7F-CDBDI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 18/00194 APPELANTE S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Frédéric

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère/, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2022.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour discrimination raciale et complicité, les a condamnés, respectivement, à 3000 francs