CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.R.L.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

téléphonique en raison d'un mouvement social des services de police rendant impossible le transfert des personnes retenues et la mise en place d'une visio-conférence Assisté de Me Cathy VANHEMENS GARCIA

B A, représenté par Me Garcia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

et a été remplacée par les parcelles AY [Cadastre 8] et AY [Cadastre 9] Selon cet acte notarié, établi avant le décès de Monsieur [K] [B], Monsieur [F] [A] [B] est seul propriétaire de la parcelle AY

Suivant avenant au contrat de bail, les parties ont convenu que la parcelle louée a en réalité une superficie de 1752m² et non 2000m², la parcelle ayant une longueur de 48 mètres et une largeur de 36,50

A, et de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération du Pays basque. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la SAS Rebecca LS, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me RAJABALY, Me GARNIER, Me DOULOUMA et Me SADASSIVAM, délivrée le : Copie certifiée conforme au service

Cette parcelle est contigüe à celle AC 30 appartenant à Monsieur et Madame X... qui l'ont acquise de Monsieur D... suivant acte notarié du 25 avril 1996.

Rôle N° 14/06443 SODI C/ [C] [X] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie GARCIA

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M.

INDIGO DEAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS

GARCIA, Greffier de Chambre Vu les mémoires déposés et régulièrement notifiés à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement.

Pascal Bourdin, demeurant 134, rue Gambetta, 92150 Suresnes, 7 / de M. Christophe Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 8 / de M.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H... Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...