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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens. 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 février 2026, Maître Vincent GICQUEL
Source officiellePCP JCP référé
669aaebc30bd4f0c3f6b31c4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière. La greffière Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feaa3ea7c8c1129231fd
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
20 avril 2022
Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/08923 APPELANTE Madame [R] [J] épouse [Y] 20 rue Louis Besquel 94300 VINCENNES Représentée par Me Thierry GICQUEAU
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55967
24 avril 1975
24 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ATTAQUEE D'AVOIR, SUR REVISION, FIXE A %5 % LE TAUX DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL DONT GICQUEL EST RESTE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66abd2309c59f4365001842e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dfdedacdc6046d475def12
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67096c8b06866c0645d28344
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président
Source officiellePCP JCP référé
67096c9306866c0645d284a2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668d7fee53e3bdd0778673fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5aca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418b84e0040aa3735d2f6
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418ce4e0040aa3735d568
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67fd534be85d0474bddb4fc4
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière La greffière Le président
Source officiellePCP JTJ proxi référé
67fd5350e85d0474bddb50bc
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 avril 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Alexandrine PIERROT, Greffière Le greffière Le président
Source officiellePCP JCP ACR référé
67992f5aca73a1c9dee8832c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le 14 janvier 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292321c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier. Le greffierLe président
Source officielle4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
20 avril 2026
CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL GICQUEAU
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dfdcaccdc6046d475dc8a0
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dfded2cdc6046d475dee50
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président
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