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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305055_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502572_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202280_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Rosier, rapporteur, - les observations de Me Guilbaud, représentant Mme C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400167_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405332_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Huet, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408096_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C D, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409185_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cédric G et C F, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305813_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur B A et représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600678_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Sarda, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312413_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301825_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B D et Mme A C E, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros (mille euros) dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201696_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle10ème chambre
DTA_2204055_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315018_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216713_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111507_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
29 septembre 2005
GUILBAUD F... épouse X... A... G... E... H... E... I... E... J... divorcée AMAM E... K... E... L... épouse M... M. ET MME LECUIT-ANDRAULT N... Et Christelle POIRON O... épouse E... M... N...
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