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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rendu le 06 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 1121000920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE **************** Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [T]
Source officielle16e chambre
650d317271dfcd8318201563
31 août 2023
31 août 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU de la SARL DESBARATS - COSMIDIS ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da480
4 avril 2023
4 avril 2023
Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 11-22-307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/04/23 à : Me Jeanine HALIMI
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2312612_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros hors taxes.
Source officielleMagistrat Silvani
DTA_2404671_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419124_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la révocation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413493_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225264_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316444_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Leïla Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1be523525b14ffd990
8 avril 2025
8 avril 2025
requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114376_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226268_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par Me Martin Hamidi, avocate de M.
Source officielleChambre civile 1
68ecddf50da7cb996dbb6a44
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1] Rep/assistant : Maître LEROUX, avocat au barreau de BESANCON DEFENDEUR Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Madame HAMIDI
Source officiellePCP JCP référé
686d62bca2273490db1080e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jeanine HALIMI Maître Stéphane DEMINSTEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02034 -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi
Source officiellePage 11 sur 120