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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 155 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
ses représentants légaux en exercice demeurant de droit audit siège, En sa qualité d’assureur de la société ROISSY TP, défaillante Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e8a342d338c20d39e48
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135, Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0275 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 161, Me Christian HUBNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1385 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680, Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est [Adresse 3]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
1] 1991 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles DE CORBIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P132 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [L] [Z] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
SIMON, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 315 492 652, dont le siège social est situé [Adresse 1], non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fae19a7f19a7830ca95
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en qualité audit siège, non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caca
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparant Madame [U] [X] [D] [K], demeurant [Adresse 11] non comparante Madame [A] [K], demeurant [Adresse 9] non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domicilié audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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26 mai 2026
26 mai 2026
Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 387 Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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19 mai 2026
19 mai 2026
MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147, Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R070 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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19 mai 2026
19 mai 2026
872 840 représentée à l’effet des présentes par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2019:77
8 février 2019
8 février 2019
#Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario) срещу Съвет на Европейския съюз.
Source officiellePage 11 sur 83