A C, se disant Hedi C, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a fixé le pays à destination

2025 50F N° RG 23/01633 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPU Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL EVADIS IMMOBILIER C/ [N] [P] [L] [F] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA SASSOUST Me Yannick HELIAS

Arrêt rendu le 08 Février 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/1755 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Helia

N° RG 23/02829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Helia DA SILVA, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 11 SCP MERY - RENDA

Amount awarded for non-pecuniary damage and costs and expenses per application (in euro)     44205/04 03/11/2004 Nazife KARAKOYUN   Selahattin GEYLANİ   Cemalettin GEYLANİ   Hediye

Fethi Ben Hedi X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de huit cent (800) euros, hors taxe sur la valeur ajoutée, à Me L'Hélias en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91

Hediye Akelma Akodun a également refusé de témoigner, sans donner d'explications.

B A, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N°

C D, représenté par Me Éric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 aout 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

B A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir les conditions

[Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/14217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAJK Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [Z] ÉPOUSE [J] Représentant : Me Hedi

et Monsieur Hedi B... de l'immeuble sis ... , au prix de 7 622, 45 euros, - ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques d'Arras, - condamné Monsieur X...

B..., représenté par Me Hedia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Madame [W] [A] - [Adresse 1] Représentant : Me BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2] Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Ignazia X... et Djamal Y... sont issus les enfants suivants : Enzo né le 09 août 1994, Kenza et Hedi nés le 02 décembre 1999.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Emin Abbak, Zeki Abbak, M mes Hediye Abbak, Fatma Abbak, Hatice Abbak (Tuğan), M.