Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502855_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504137_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 portant rejet de sa demande de regroupement familial et la décision du 2 décembre 2025 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301354_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400984 du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision de classement sans suite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202824_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, la SARL GGL, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201094_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la communauté de communes Pré-Bocage Intercom, représentée par Me Hourmant, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200835_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2022, l'association Protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal :
Source officielleChambre sociale
616260338672d229b8816338
22 mai 2014
22 mai 2014
Pour contester le redressement, la société Hourat soutient qu'elle a versé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
* S'agissant de la responsabilité contractuelle : Quant à la responsabilité de la société Hoerrmann : 11.
Source officielleChambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
FRANCE, à communiquer l'intégralité de la police d'assurance souscrite chez elle par la SAS HORMANN France ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201025
18 juin 2015
18 juin 2015
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hourat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502749_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2102437_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
E D et Mme B C, représentés par Me Hourmant, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202751_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400998_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
requête et deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2024 et 21 et 30 mai 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 23 avril, 29 avril, 2 mai et 5 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403486_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
Le 18 juillet 2008, la société Hormann France a déposé plainte contre X pour escroquerie et une information judiciaire a été ouverte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
D B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Fleury-sur-Orne a décidé de s'opposer à leur déclaration préalable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03246_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400829_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officiellePage 11 sur 29