Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle

comparante en la personne de Mme [W] [H], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle

Tricot, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [I] [C] né le 15 septembre 1941 à [Localité 7] (Maroc) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

syndical ouvrier) muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] représenté par Me Claude Marc BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 substitué par Me Françoise LEMIRE

Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Association CGEA D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE

Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT May Sarah [Adresse 3] DEFENDEURS SARL FACE COMPTA EXPERT [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER [Adresse 6] et par Me Julien LEMAITRE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

- signé par Catherine LEFORT, conseillère, pour le président empéché, et par Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présent lors de la mise à disposition.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Jugement rendu le 19 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne LEMAIRE

INTIMÉS : Madame [C] [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Isabelle PFEIFFER

Dominique YV..., demeurant à Collobrières (Var), Les Restanques, 1018/ de Mme Martine YM..., demeurant à Collobrières (Var), ..., 1028/ de Mme Isabelle YL..., demeurant à Pierrefeu (Var), quartier

DUGAST EXPLOITATION (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.

[I] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats et lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de

Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 janvier 2010 en une chambre composée de   : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Isabelle

[P] et SLN (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : M.