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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61995cdc6046d47b606ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Mais attendu que la SELARL [N] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [D] et Monsieur [M] [U] ont déposé une requête conjointe en date du 12/02/2025 aux fins de voir prononcer la conversion

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619a5cdc6046d47b607df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

prise en la personne de Maître [Z] [P] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba8

Appel

22 août 2013

22 août 2013

Jérôme Y... ; la société... MINES ; la société XEE NUU ; M. Abraham Z... ; M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50ece85d0474bddb46c6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, avocats au barreau de LYON Société [9] dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jérôme WITKOWSKI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb44a3cdc6046d47935b95

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que par acte de Maître, [C], [O], commissaire de justice associé de la SARL, [O]-FERREIRA & ASSOCIES,, [Adresse 4], en date du 01/09/2025, la société ALLIANZ IARD a fait assigner par devant nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bb

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

ET ASSOCIES, que maître Nicole A... traitait la plupart des dossiers de monsieur Thierry Y... mais qu'il était constant que ce dernier soit également conseillé par maîtres Bernard B... et Jérôme E...,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d3facdc6046d47058f68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EMPAD [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [K] & Associés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300886

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Jérémy C..., M. Gérard B..., M. Joël A..., Mme Jocelyne C..., et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b01d6ccdc6046d472746b7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par requête en date du 7 Octobre 2025, la SELARL [B] & Associés sollicite que soit prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Jérôme Z... » ce qui confirmerait que ce n'est pas en qualité de représentants légaux de la société FONDS PARTENAIRES-Gestion qu'ils ont alors agi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa9

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

RÉFÉRÉ du : 15 MARS 2017 ORDONNANCE No 12/ 2017 No RG : 17/ 00150 Monsieur Jérôme X... C/ U. R. S. S. A. F. DU CENTRE venant aux droits de l'U. R. S. S. A. F.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a1a7912cdc6046d4775345a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC Ordonnance n° 2026/M140 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET ST & ASSOCIEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5c

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Par acte d'huissier délivré le 12 février 2015, Monsieur X...a sollicité la mise en cause devant le tribunal de Monsieur et Madame A...et de Monsieur Jérôme Z....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a192508cdc6046d4753a5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA'* PRISE EN L A PERSONNE DE MAÎTRE [C] [S], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, lequel résulte notamment de la participation de tous les Associés à la consultation. ».

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fde9930dcd8896d8a16fefc

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Jérôme, Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d3a34ad100085817b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857beace

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10230

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [D] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-10.015 contre l'arrêt

Source officielle

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