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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61995cdc6046d47b606ef
1 avril 2025
Mais attendu que la SELARL [N] [Q] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Q] [D] et Monsieur [M] [U] ont déposé une requête conjointe en date du 12/02/2025 aux fins de voir prononcer la conversion
69b619a5cdc6046d47b607df
prise en la personne de Maître [Z] [P] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/08/2025, Mais attendu que la SELARL [B] [Z] & ASSOCIES prise
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba8
22 août 2013
Jérôme Y... ; la société... MINES ; la société XEE NUU ; M. Abraham Z... ; M.
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 avril 2025
, avocats au barreau de LYON Société [9] dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jérôme WITKOWSKI
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb44a3cdc6046d47935b95
7 octobre 2025
Attendu que par acte de Maître, [C], [O], commissaire de justice associé de la SARL, [O]-FERREIRA & ASSOCIES,, [Adresse 4], en date du 01/09/2025, la société ALLIANZ IARD a fait assigner par devant nous
6253ccc1bd3db21cbdd912bb
19 mars 2014
ET ASSOCIES, que maître Nicole A... traitait la plupart des dossiers de monsieur Thierry Y... mais qu'il était constant que ce dernier soit également conseillé par maîtres Bernard B... et Jérôme E...,
Trib. de Commerce
69b9d3facdc6046d47058f68
6 janvier 2026
EMPAD [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé Juge-Commissaire suppléant : Monsieur REGOND Thierry Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [K] & Associés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300886
11 octobre 2018
Jérémy C..., M. Gérard B..., M. Joël A..., Mme Jocelyne C..., et M.
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
Par requête en date du 7 Octobre 2025, la SELARL [B] & Associés sollicite que soit prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
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25 janvier 2007
Jérôme Z... » ce qui confirmerait que ce n'est pas en qualité de représentants légaux de la société FONDS PARTENAIRES-Gestion qu'ils ont alors agi.
6253cd8fbd3db21cbdd93aa9
15 mars 2017
RÉFÉRÉ du : 15 MARS 2017 ORDONNANCE No 12/ 2017 No RG : 17/ 00150 Monsieur Jérôme X... C/ U. R. S. S. A. F. DU CENTRE venant aux droits de l'U. R. S. S. A. F.
AFFAIRE COURANTE
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12 mai 2026
Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES
Chambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC Ordonnance n° 2026/M140 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le CABINET ST & ASSOCIEES
6253cd9abd3db21cbdd93d5c
5 octobre 2017
Par acte d'huissier délivré le 12 février 2015, Monsieur X...a sollicité la mise en cause devant le tribunal de Monsieur et Madame A...et de Monsieur Jérôme Z....
Pôle 5 - Chambre 9
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28 mai 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA'* PRISE EN L A PERSONNE DE MAÎTRE [C] [S], représentée par Me Jérôme GENEVET de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.F.A.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
, lequel résulte notamment de la participation de tous les Associés à la consultation. ».
8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
Jérôme, Jean-Pierre Y...
Chambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
SOLUTION CLIMATIQ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Layla TEBIEL Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE
3ème Chambre civile
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8 avril 2025
[G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant DÉFENDEURS AU PRINCIPAL : S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10230
30 avril 2025
[S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [D] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-10.015 contre l'arrêt
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