Gageron à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) Mme Geneviève D..., demeurant, ..., 6°) Mme Marie de F..., demeurant rue des quatre ventes à Frontignan (Hérault), 7°) Mme Marc Du B..., demeurant Petit Mas

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de Mme Marie-Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ..

Jean-Yves AH, M. François AI, M. Jean-Pierre AJ, M. Marc AK, M. Pierre AL, M. Louis AM, M. Gérard AN, M. Michel AO, M. Jean-Marc AP, M. Jean-Claude AQ, M. Jean-François AR, M. Bernard AS, M.

C..., qui, soit circulait dans le même sens à très faible allure, soit était arrêté ou même effectuait une marche arrière ; que la mère de Dominique Y..., passagère de son véhicule, est décédée des suites

Jean C..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant rue de l'Hôtel de Ville, 42130 Boen, 4°/ de M. Marc X..., demeurant 69000 Ribost, 5°/ de M.

Jean-Jacques XY..., demeurant ..., La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 2°/ M. Jean-Claude XD..., demeurant ...Ecole de Mars, Neuilly-sur-Seie (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne

par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LE PETIT SEMINAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et publicité de nature à induire

Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

A l'occasion de sa cinquième audition, qui suivait un entretien avec Jean-Claude L..., policier, Marc X... déclarait être l'auteur du meurtre de Marie-Agnès A....

Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

mettait en évidence une carence et un défaut d'organisation dans les mesures de sécurité dont avait la charge l'association Si Ni Tong ; qu'il incombait simplement à la mairie, ainsi que l'a rappelé Jean-Marie

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gilbert X..., demeurant Centre du Petit Thonard, 34000 Montpellier, 2°/ de M. Eric X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Dominique X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean- Pierre et Hervé B..., leurs petits- enfants, fils de leur fille unique, Mme Suzanne X..., épouse B..., la nue- propriété d' un immeuble dépendant alors de leur communauté sis à Saint- Marc- sur-

Ledit tribunal correctionnel de DOUAI, par jugement contradictoire en date du 18 Mars 2008, a : - sur l'action publique : concernant Jean-Marc A... : - a relaxé Jean-Marc A... pour les faits concernant