_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Kaufman

Cette opération immobilière d'envergure a été menée par Kaufman & Broad ès qualités de maître de l'ouvrage, sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement.

La requête a été communiquée à la société Kaufmann et Broad qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société en nom collectif Kaufman

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Laval et la société Kaufman et Broad Bretagne.

copropriétaires de la copropriété " Le Carré Saint Just ", représenté par Me Savi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire de Marseille a accordé à l'EURL Kaufman

Elle indique que Maître X... est intervenu dans le cadre de la cession d'actions d'une filiale du groupe au groupe KAUFFMAN & BROAD et que ses diligences ont été limitées et en tout cas ne peuvent être

X... avait fait acte d'insubordination, la cour d'appel s'est fondée sur les attestations de deux salariés du GIE Kaufman et Broad, MM.

A KAUFFMANN, BELFOND ET TOURRIOL, DANS DES CONDITIONS CONTESTEES PAR JACQUES Y..., QUI A INTRODUIT AU FOND UNE ACTION TENDANT A LA REINTEGRATION DE CES VALEURS DANS LA SUCCESSION; ATTENDU QUE Z..., KAUFFMANN

procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant par défaut à l'égard de la partie civile, a confirmé le jugement de première instance en ses dispositions civiles ; "aux motifs que la société Kaufman

par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 00608322H0030 du 3 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Menton a délivré un permis de construire au profit de la société Kaufman

A B, représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022, par lequel le maire de Vaux-le-Pénil a accordé à la société Kaufman et Broad Homes un permis de construire

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Montluçon à accordé à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes un permis

janvier 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Camiere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2021 par lequel la commune du Péage-de-Roussillon a accordé à la société Kaufman

requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a délivré à la société à responsabilité limitée Kaufman

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DECIDE QUE LA NOUVEAUTE DU BREVET DEPOSE PAR LA SOCIETE TECHNIFIL ETAIT DETRUITE PAR L'ANTERIORITE DU DISPOSITIF KAUFFMANN

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KAUFMAN ET BROAD - PROMOTION

C... et autres, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Saint-Louis, - et les observations de Me Gillig, avocat de la société Kaufman & Broad Est.

D E, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Péage-de-Roussillon a délivré à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la société Kaufman & Broad représenté par Me Aaron, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI M&A... la somme