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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_1910639_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908957_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202075_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107642_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. FLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2001247_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601649_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Khalouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003305096

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

Se référant aux arrêts rendus par la Cour dans les affaires Poitrimol, Lala et Omar ainsi que Khalfaoui c.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-84518

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CM/ResDH(2007)153 dans l’affaire Khalfaoui).     III.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112498_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président, R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115753_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100548_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009592_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Khalfaoui, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010405_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007911_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2006720_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2004228_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912636_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902554_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2202073_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public F mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107899_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle

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