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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404760_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 juillet 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Barriol, juge des référés ; - les observations de Me Korn
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