COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Maître [Z] BOUE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas LARRAT

PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, le centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au juge

retail compagnie, en qualité d'attachée commerciale affectée dans le " show-room " de la marque M + FG Agency, dans lequel elle travaillait déjà depuis le 20 janvier 2004 pour le compte de la société Lara

Dirigeante : Madame Sabine LARAB Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par Me Lara, demande à la Cour d'annuler le jugement

[H] [C] [S] (Me Lara AMIOT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

: 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lara

la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [R] [T], né le 05 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Lara

Monsieur [K] [D], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [L] [O] [E], né le 18 Janvier 2001 à [Localité 1] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise, et de son conseil Maître Lara

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BRÉSIL), de nationalité Brésilienne, et de son conseil Maître Lara

Greffier lors des débats : Mme Julie LARA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SCP CAMPS - CHARRAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Nicolas LARRAT

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

l'espace et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz entre Lacq et Port-de-Larrau

sis ... ... 31008 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Pauline RABINEL, avocat plaidant substituant la SCP GL LARRAT