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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605306

administratif

30 juin 1969

30 juin 1969

Tribunal des conflits, du 30 juin 1969, 01928, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605311

administratif

8 décembre 1969

8 décembre 1969

Tribunal des conflits, du 8 décembre 1969, 01929, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605313

administratif

8 décembre 1969

8 décembre 1969

Tribunal des conflits, du 8 décembre 1969, 01934, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605670

administratif

12 janvier 1970

12 janvier 1970

Tribunal des conflits, du 12 janvier 1970, 01932, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605672

administratif

12 janvier 1970

12 janvier 1970

Tribunal des conflits, du 12 janvier 1970, 01933, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605680

administratif

2 mars 1970

2 mars 1970

Tribunal des conflits, du 2 mars 1970, 01936, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605689

administratif

15 juin 1970

15 juin 1970

Tribunal des conflits, du 15 juin 1970, 01955, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605694

administratif

7 décembre 1970

7 décembre 1970

Tribunal des conflits, du 7 décembre 1970, 01958, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605697

administratif

7 décembre 1970

7 décembre 1970

Tribunal des conflits, du 7 décembre 1970, 01961, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605699

administratif

7 décembre 1970

7 décembre 1970

Tribunal des conflits, du 7 décembre 1970, 01970, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605700

administratif

11 décembre 1972

11 décembre 1972

Tribunal des conflits, du 11 décembre 1972, 01972, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605886

administratif

8 février 1873

8 février 1873

Tribunal des conflits, du 8 février 1873, 00012, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605888

administratif

8 avril 1935

8 avril 1935

Tribunal des conflits, du 8 avril 1935, 00822, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605891

administratif

27 novembre 1952

27 novembre 1952

Tribunal des conflits, du 27 novembre 1952, 01420, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605893

administratif

8 février 1965

8 février 1965

Tribunal des conflits, du 8 février 1965, 01848, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605895

administratif

8 février 1965

8 février 1965

Tribunal des conflits, du 8 février 1965, 01853, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605897

administratif

24 mai 1965

24 mai 1965

Tribunal des conflits, du 24 mai 1965, 01858, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007605898

administratif

24 mai 1965

24 mai 1965

Tribunal des conflits, du 24 mai 1965, 01863, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606798

administratif

24 juin 1968

24 juin 1968

Tribunal des conflits, du 24 juin 1968, 01917, publié au recueil Lebon

Source officielle
?

TRIBUNAL_DES_CONFLITS

CETAT:CETATEXT000007606897

administratif

28 juin 1965

28 juin 1965

Tribunal des conflits, du 28 juin 1965, 01854, publié au recueil Lebon

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SPFPL DR CHRETIEN DR LACQUEMANNE DR LEBOFFE

SIREN 106649254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

La détention et la gestion de parts sociales ou d'actions de sociétés d'exercice de la profession de Médecin, la détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que la fourniture de prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels la société détient des participations

29/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Modification survenue sur le capital.

23/12/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LEBOFFE

SIREN 980265482GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens de tous droits et biens immobiliers

26/10/2023

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

08/10/2017

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Procédures collectives

LEBOFFE

SIREN 800107070TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail en supérette ou supermarché y compris rayon boucherie et charcuterie traditionnelle pour vente et location de tous produits alimentaires ou non

30/05/2017

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