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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

669aaebd30bd4f0c3f6b31e7

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 juillet 2024 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6633da38c0d3e3fe99d17802

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6633da4cc0d3e3fe99d17b84

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6824e03ab351f8463a00c0de

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e03bb351f8463a00c124

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e041b351f8463a00c28b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6824e047b351f8463a00c3b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d3bcf40727a0043ba6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d3fcf40727a0043bad7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f80d4bcf40727a0043bc03

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d58cf40727a0043bd6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d59cf40727a0043bdad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a5867c919da7c4f178f0c7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2024 par Patricia PIOLET, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d94dc432ce7d11a6cabc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d961c432ce7d11a6e14d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d962c432ce7d11a6e575

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 janvier 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d96bc432ce7d11a6f09f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Imen GRAA, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68f921bade0ebe408da9477a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205941_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Société SAS Coanda Energies, représentée par Maître Achou-Lepage, demande l'exécution de l'ordonnance du juge des référés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02280_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation

Source officielle

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