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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305087_20230824
24 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cruseilles et à la SAS Immobilière Savoie Léman qui n'ont pas produit de mémoire.
civ3
61372355cd58014677408728
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Marines du Léman, dont le siège
ORTA_2007695_20231027
27 octobre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Chens-sur-Léman tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC003417019
9 décembre 2021
, 24/06/2004 Municipal Court in Lebane, 21/04/2005 11/11/2011 11/11/2011 Commercial Court in Leskovac 07/02/2019 37995/19 08/07/2019 Goran PUJIĆ 1962 Municipal Court in Lebane
ORTA_2401501_20240430
30 avril 2024
Le désistement de la requête de Mme A et de la SCI du Grand Lac Leman est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Juge unique 7
DTA_1904686_20230227
27 février 2023
Le 17 janvier 2019, le directeur général des hôpitaux du Léman lui a opposé un refus.
5ème Chambre
DTA_2205725_20251014
14 octobre 2025
G... ; 2°) de condamner les hôpitaux du Léman à verser à M. F...
DTA_2401710_20240418
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par Me Renouard, conclut à sa mise hors de cause.
4ème Chambre
DTA_2005074_20230316
16 mars 2023
La SCCV Les Palais du Léman dont le capital est détenu à parts égales par la SARL Lodge conseils, représentée par M. A, la SAS SAI D, représentée par M.
6ème Chambre
DTA_1700660_20220927
27 septembre 2022
Le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman fait valoir que les pénalités de retard appliquées sont fondées.
DTA_2401635_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête.
DTA_2208192_20250717
17 juillet 2025
E... et autres, les observations de Me Suly, avocat de la commune de Lezennes et les observations de M. F....
cr
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105750_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme A, représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Lézat-sur-Lèze du 30 septembre
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2025, la SNC Cogedim Savoies-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2301627_20250318
18 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Alpes Léman au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2303920_20230818
18 août 2023
- les hôpitaux du Léman ont commis une erreur dans le diagnostic ce qui lui a occasionné de nombreux préjudices ; - il a de nouveau consulté le Dr B exerçant au sein des hôpitaux du Léman et a été
DTA_2102479_20230620
20 juin 2023
C, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
Article 3 : M. et Mme A verseront la somme de 1000 euros à la SNC COGEDIM Savoies-Léman sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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