X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 août 2023 à 16h15, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [J] [C].

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet, 5 août et 22 octobre 2020, Mme C D, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LN

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Avril 2026 à 14h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

[T] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

X se disant [J] [L] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [G] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

Jean-Luc Lhémanne, sous-préfet chargé de mission ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir soulevée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 30 - 20 No RG

Czachor, Delavedova, Goursolas, Lambert, Lhoste et Miroski, conseillers municipaux, la délibération du conseil municipal d'Orcet en date du 18 décembre 1984 en tant qu'elle concerne l'adoption du budget

Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.

exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SELORON HUTT GRANGEON la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

- N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ4Y C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT