Comme indiqué par sa dirigeante, Mme [O], ses camions devaient le 14 avril 2023, prendre la route à partir à 6 heures du matin.

née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

Guillaume Y... et M.

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Guillaume A..., ancien salarié de la société CBH Services et actuel gérant de la société BGA, a fait l'objet il y a plusieurs années d'une déclaration d'inaptitude au travail.

’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume

No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ...

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire qui n'a pas produit d'écritures.

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

E B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer vers l'Autriche, ainsi que l'arrêté du

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Jocelyne M..., confirmait que le jeune A... travaillant tous les matins en Août 2004 et qu'elle l'avait vu manipuler la banne "accordéon" alors qu'elle passait devant le bar chaque matin.

Ayant pour avocat la SELARL ARES, représentée par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER, Société d’Avocats de RENNES, substituée à l’audience par Me GUILLAUME Partie(s) demanderesse(s) ET : - La S.C.I.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64N DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle