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B A, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

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Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90955

Appel

27 juin 2013

L'expert en page 5 de son rapport concernant " les trois derniers véhicules restant (dont un ne figure pas aux procès verbaux de constat) préconise un nettoyage et un lustrage de la peinture lequel peut

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308379_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 décembre 2023, la société Omnium de constructions, développements, locations (OCDL) - Groupe Giboire, représentée par Me Lusteau, conclut à ce qu'il soit donné acte du

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500667_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Valérie Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209373_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5, 9, 19 et 20 décembre 2022, Mme B E A, représentée par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

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Reconduite à la frontière

DTA_2209379_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2210154_20230301

Administratif

1 mars 2023

D A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2209572_20230322

Administratif

22 mars 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202370_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, avocate, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205342_20220823

Administratif

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, magistrate désignée, - les observations de Me Lutran et les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405222_20240801

Administratif

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme C E D, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2500064_20250207

Administratif

7 février 2025

C A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2500066_20250207

Administratif

7 février 2025

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4ème Chambre

DTA_2311379_20250519

Administratif

19 mai 2025

C A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11129

Cassation

9 novembre 2017

( avenant 35 du 6 décembre 2002) que les activités relatives à ce poste concernent, outre des fonctions administratives, celles concernant : - la préparation esthétique des véhicules ( nettoyage, lustrage

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500100_20250311

Administratif

11 mars 2025

14h12 à Auch, du 31 juillet 2020 à 16h01 à Fos, du 18 juillet 2020 à 10h12 à Hontanx, du 27 décembre 2019 à 15h45 à Miramont d'Astarac, du 25 novembre 2019 à 15h41 à Labejan, du 19 mai 2018 à 8h21 à Luscan

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Reconduite à la frontière

DTA_2511925_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2204797_20220803

Administratif

3 août 2022

D A B, représenté par Me Lutran, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2403605_20240620

Administratif

20 juin 2024

A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2024 par lequel le préfet du Nord

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Quatrième Chambre

6a10a900cdc6046d479b8e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 538 146 069, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lucile BARRE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me David LUSTMAN

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