Par des mémoires, enregistrés les 8 et 16 septembre 2025, la commune de Castelginest, représentée par Me Magrini, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré.

excède celui habituel affectant toute personne se trouvant dans la même situation, quand il résultait expressément des conclusions d'appel de Mme [K] qu'elle fondait sa demande indemnitaire à l'encontre

Marian Rusak, est un ressortissant polonais né en 1957 et résidant à Zabrze. 2.     Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, Mme J.

[Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me Gilles MAGRINI Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mardi 01 avril 2025, le Tribunal

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.»

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A

C'est en vain que la société ARC EN CIEL, appuyée, par Mme Mariama Z..., argue de ce que la société'UN PROPRETE ILE-DE-FRANCE se serait présentée sur le site dès le 26 février 2013 pour en organiser la

C... est entré en service le 10 mars 1997 dans la marine en qualité de matelot, il a été admis au statut de militaire de carrière à compter du 1er janvier 2006 dans le corps des officiers mariniers de

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B A, représenté par Me Maruani Beyard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a retiré la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable

LA MARINE ; ADJUDANT OU PREMIER MAITRE ; ADJUDANT CHEF OU MAITRE K..." ; CONSIDERANT QU'A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI LE GRADE DE SERGENT H...

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marianne

A B, né le 18 décembre 1953, était officier marinier de la Marine nationale.

A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente-rapporteure ; Considérant ce qui suit : 1.

signé Marianne POUGET La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Maud Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15

a par délibération du 22 novembre 2022 décidé de ne pas admettre la requérante aux épreuves d'admission au motif que sa copie comportait un signe distinctif puisqu'il y est fait mention du terme " Marianne

A..., représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PA 011 202 25 00003 du 26 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Leucate a accordé un permis d’aménager

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) New Home Promotion, représentée par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler