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320 résultats pour « Mahamoudou »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01427

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

Mahamadou X...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4477ffc2c8318ee026c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'affaire entre : Monsieur [Y] [G] né en 1980 à [Localité 3] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TAGNE, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 42 Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43125

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; comparant par visioconférence, assisté de Me Mahamadou

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00053

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Mahamadou Y... ; que la société n'ayant pas payé deux des factures relatives à la rémunération de l'agent, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205103_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, se disant Mahamadou Gassama, représenté par Me Quèvremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086073

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Mamoudou ALIOU X... demeurant chez M. Sy Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-222212

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 2 janvier 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 18713/22 Mahamadou

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Q..., 11°/ Monsieur Mahamadou I..., 12°/ Monsieur Bamba M..., 13°/ Monsieur Djadie N..., 14°/ Monsieur Pate N..., 15°/ Monsieur L..., Dos Santos XW..., 16°/ Monsieur Maamar XB..., 17°/ Monsieur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600510_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, auquel la préfète de l’Isère a, par un arrêté du 15 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03366

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Mahamadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 8 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé et association

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2022F01857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie JANEAU Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU

Source officielle
TJ

Cabinet 2

69d81190cdc6046d47b0e53f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DB3R-W-B7I-ZR5D N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE [U] [F] C/ [J] [Z] DEMANDEUR Madame [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1983 a [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mahamoudou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3ccc2a5bdff970300a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

V-B7I-CJHQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mars 2024-Juge de l'exécution de [Localité 11]- RG n° 24/80317 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Mahamoudou

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127973_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B est décédé le 22 juin 2021 et que la requérante, si elle se prévaut d'une longue relation avec lui dont serait issu l'enfant Mahamoudou, déclare toutefois, lors de son audition par les services du consulat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentés tous par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MUTUELLES OUTRE-MER [...] [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303857_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Copie en sera adressée au maire de Mamoudou et au préfet de Mayotte. Fait à Mamoudzou, le 2 octobre 2023. Le juge des référés, M.-A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03530_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme B et autres, annulé la décision de la commission de recours du 5 mai 2021 refusant la délivrance des visas de long séjour à Aminata F, à Mamoudou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601188_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, auquel la préfète de l’Isère a, par un arrêté du 15 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602929_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 16 février 2026, régulièrement publié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601020_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par l’arrêté du 15 septembre 2025

Source officielle

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