Portalis DB3S-W-B7G-WSW4 N° de Minute : 23/01009 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid FOY, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116, Me Lucien MAKOSSO

SCP CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [P] [T] [A] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jacques-Henri MALOSSE

D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VAL DE MARNE , C/ Madame [I] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°

Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Lucien MAKOSSO

à supposer que le contrôle radiologique en temps réel de la pose de vis ne soit pas une bonne pratique médicale, le fait de réaliser une radiographie en fin d'opération aurait permis de voir les malpositions

Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Naomi TAKLIFI, avocat au barreau de PATRIS DEFENDEURS Société GILMAR S.P.A société de droit italien, P.I. 03225310402 demeurant Via Malpasso

                    Ils sont représentés devant la Cour par Maîtres Kenan Malkoço et Bülent Kalem, avocats au barreau

l'expropriation du département de l'HERAULT a fixé à 61 euros le prix par m2 de biens sis à MONTPELLIER, lieu-dit le Coteau, cadastré Sections TN 69 et 71 d'une superficie de 22. 396 m2 et inclus dans la ZAC Malbosc

C soutient qu'une partie de ses effets personnels, à savoir 10 paquets de cigarette de la marque Malboro Red, 10 paquets de cigarettes de la marque Pall Mall, une cafetière de la marque Senseo, une chaîne

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 31 C/ Monsieur [P] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

représenté par Maître Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS - #D1474 DEFENDEURS Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [O] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Maître Lucien MAKOSSO

de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12712 APPELANT Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Harry ORHON de la SELARL MAKOSSO

des dommages constatés par les experts désignés par la CCI sont imputables à l'infection nosocomiale et, par suite, indemnisables par l'AP-HP, les 50 % restant étant strictement imputables à une malposition

n'est pas engagée, dès lors qu'aucune faute n'a été commise dans le positionnement de la sonde, la reperfusion étant une des étapes obligatoires de la mise en place d'une ECMO et n'impliquant pas une malposition

le droit interne définissait de manière suffisamment claire et prévisible l’infraction de concours externe en association de malfaiteurs de type mafieux (« concorso esterno in associazione di stampo mafioso

par arrêté du 13 août 2013, le maire de Grasse a accordé à Mmes F...et A...C...un permis de construire relatif à la réalisation de travaux d'extension d'une habitation sise 18, chemin des plaines de Malbosc

Tous deux représentés et assistés de Me Flore DRAPPIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [G] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Harry ORHONde la selarl MAKOSSO

personne Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [R] [W] EPOUSE [L] (Epouse) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO

Demanderesse : Société LAFARGE GRANULATS OUEST 125 rue Robert Schuman 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA