Le projet prévoit la réalisation de deux bâtiments, un bâtiment comportant 11 logements sociaux en R+2 et un second bâtiment réparti par deux cages d'escaliers A et B comportant 25 logements variant du

fourniture d'un velux de désenfumage, - d'un éclairage de sécurité, - d'une alimentation électrique de sécurité, - de la pose de portes coupe-feux, de travaux de menuiserie avec encloisonnement de la cage

Celui-ci a entreposé des véhicules encombrant qui gênaient la réalisation de travaux, il lui a été demandé de les enlever ce qui a provoqué sa colère à l’encontre du maçon, puis des menaces à l’encontre

septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [O] [X], née le 03 Janvier 1965 à [Localité 4] (33), actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Manon

été déclarée recevable par une commission de surendettement des particuliers ; qu'à la suite du recours formé par le Crédit municipal, un jugement du 30 avril 2002 du tribunal de grande instance de Mâcon

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

plafonds sous planchers sont protégés par des plaques de plâtres ou lattis, - que les trois pilastres soutiennent les planchers des étages supérieurs et les façades en pan de bois, - qu’une arche en maçonnerie

En se bornant à se prévaloir de la crise sanitaire et des conditions de vie dans les résidences universitaires peu propices au calme, Mme A n'apporte aucune explication de nature à justifier ses échecs

-La défaillance de l'étanchéité des souches maçonnées. -La défaillance de l'étanchéité au niveau des passages de gaines électriques et au niveau du passage des canalisations de la piscine.

Maron, conseiller, M. A..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN

communes au niveau du sas ascenseur du bâtiment 16, fissures des murs de cour et traces de terre sur les coursives, trous dans la façade d'où sortent des câbles et gaines, traces de flocage et de maçonnerie

Elle invoque l'absence d'activité déclarée car, selon elle, le mur réalisé en gabions relève de l'activité spécifique de soutènement, et non de l'activité maçonnerie béton armé.

contrat prévoyait que la CCM ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect des obligations du client, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la réalisation de la gaine maçonnée

EXPOSE DU LITIGE La société RPS exerce les activités de rénovation, peinture du sol, ravalement, électricité, petite maçonnerie et plomberie.

. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Lyon du 15 décembre 2021 pour statuer

de l’immeuble appartenant à Mme [G], notamment une dégradation de la peinture au plafond dans la cage d’escalier et un taux d’humidité élevé.