COMPOSITES APPLICATIONS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES FAITS ET

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 30 mai 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

Madame [E] [X] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [N] [X] [Adresse 9] [Localité 13] Mademoiselle [L] [X] [Adresse 1] [Localité 12] Société PHARMACIE FACE A L'ANCIENNE MAIRIE

L'assignation a été notifiée au représentant de l'État dans le département le 25 mai 2023, mais aucun diagnostic social et financier n'est parvenu au greffe avant l'audience.

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

2019 au 1er mai 2022 et un état des honoraires recensant par date, les honoraires, frais et débours pour la période allant du 29 mars 2022 au 18 mai 2022, pour un montant d'honoraires de 4 262,60 euros

Maitre Thomas MLICZAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

MNA L’ESPOIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU,

Adresse 3] - BELGIQUE représenté par Me Matteo CAPRIULO, avocat au barreau de BRUXELLES Monsieur [R] [K] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois Avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du treize mars

Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI

CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0070 DÉFENDEUR Monsieur [S] [F] [Z], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

[G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0613 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

La société [Localité 5] distribution a conclu le 10 mars 2021 à l'infirmation du jugement.

[B] [W] C/ SAS [Adresse 5] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 1] - [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

vestiaire : #A660 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-001943 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Par jugement du 18 mars 2016, ce tribunal l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer la somme de 2 000 euros à GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE.

1] représentée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1539 DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL