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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305741_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6ème Chambre
DTA_2504981_20251127
27 novembre 2025
C..., ayant pour avocat Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 18 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Reconduite à la frontière
DTA_2606301_20260417
17 avril 2026
E..., représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2026 par lequel le préfet
DTA_2308788_20230926
26 septembre 2023
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2402823_20240326
26 mars 2024
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
8ème chambre
DTA_2407749_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2410133_20250516
16 mai 2025
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté
10ème chambre
DTA_2002629_20230606
6 juin 2023
que : - dans son agrément fiscal, l'administration a omis de mentionner le nom de la nouvelle société C et que cette omission ne saurait préjudicier à l'analyse de l'agrément qui accorde à Hewlett Packard
DTA_2101051_20230606
soutient que : - dans son agrément fiscal, l'administration a oublié de mentionner le nom de la nouvelle société C et que cet oubli ne saurait préjudicier à l'analyse de l'agrément qui accorde à Hewlett Packard
DCA_19VE01395_20220414
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
DCA_19VE01396_20220414
DCA_19VE01398_20220414
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2101241_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, l'association Union nationale des centres sportifs de plein air ( UCPA) Sport Loisirs, représentée par Me Paillard, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503756_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
3ème chambre
DTA_2305474_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le directeur
DTA_2201109_20221110
10 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, E.
JU-3ème chambre
DTA_2205404_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403704_20240924
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
DTA_2200482_20231214
14 décembre 2023
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2005138_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
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