Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février 2024 et 3 janvier 2025, la commune de Mennecy, représentée par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1243-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 juillet 2006, par la société Universal Medica

A, et de Me Sauvat, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. M.

[U] [L] à 1 863,60 euros, - condamné la SAS Medica France à verser à M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière (SCI) Mennecy GF et de la société PP Invest est rejetée.

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la plainte d'Amar Y... qui relatait avoir été enlevé et séquestré avant d'être libéré puis secouru par un de ses amis Mehena

secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des trois courriers concernant une demande de « contrôle médical », envoyés à Medica

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la société Transprima, représentée par Me Messeca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

énergie Nord-Aquitaine CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 mai 2000 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de la société Laboratoire Asta médica

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit de la société Médica France, société

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mennecy : 2.

Fraisseix, rapporteur public, - les observations orales de Me Bourdin, représentant les requérants, - et les observations de Me Drevet, représentant la commune de Mennecy.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société La Grande Ile de Mennecy

constaté que l'avis de contravention n'avait pas été retourné et que cet exemplaire, à la différence du procès-verbal clôturé le 28 janvier 2002 et fondant les poursuites, porte, concernant le cinémomètre Mestra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megesa, société anonyme, dont le siège

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Medica France est transmis au tribunal administratif de Montreuil.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/04953 [U] C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Avril 2013 RG :

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 29 janvier au 29 octobre 2007 en qualité d'aide-soignante par la société Medica