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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201889_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, substituant Me Astié, représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200033_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200097_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2106829_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106321_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106390_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les observations de Me Maurin-Gonis, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204993_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Lanne, représentant Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103000_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Mme Mathieu,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300051_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - et les observations de Me Debril, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302656_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ADONIA IMMO Représentant : Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE Mme [X] [W] Représentant : Me François CAULET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301207_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206861_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204835_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 11 sur 154