WOONOZ [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

[Localité 4] Représentant : Me Julie REMOLEUX de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

, il s'agit en réalité d'un recours gracieux ; - à titre subsidiaire, le moyen de la requête n'est pas fondé.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Il apparaît en effet que Morgane veut rester chez son père qui a été très présent depuis son plus jeune âge dans son éducation, la résidence étant fixée à son domicile.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mai 1945 [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

juridictionnelle Totale numéro 2024-006455 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Président : Fabrice ADAM Délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président Greffier : Morgane

APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente de chambre, assistée de Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

Le Greffier, Le Président, Morgane DERVAUX Philippe BABO TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

B réside à Dracé et Mme C à Villié-Morgon. S'ils sont divorcés, ils exercent conjointement l'autorité parentale et leurs enfants sont normalement en résidence alternée.

de la lettre d'intention, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans un second moyen, la banque Paribas, la banque Morgan et le CCF font grief à l'arrêt

depuis le 12 juillet 1999 par la société Poiray joaillier en dernier lieu en qualité de directrice adjointe des boutiques, a été licenciée pour faute grave le 18 juin 2007 au motif d'avoir utilisé les moyens

Localité 2] Représentant : Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 03 Juillet 2024 N° RG : 21/00662 Copie certifiée conforme à : - SASU [5] - [4] Copie exécutoire à : - Me Morgane