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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2319323_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500719_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2118003_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Ozeki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320693_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marzoug ; - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo et représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319419_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ozeki, se substituant à Me Mileo, représentant Mme E, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602272_20260221

Administratif

21 février 2026

21 février 2026

C..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02561_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

B représenté par Me Ozeki, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504884_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ozekin demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111895_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C, - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2118055_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ozeki, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200852_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Barès, premier conseiller ; - et les observations de Me Ozeki, substituant Me Miléo, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111200_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B, - les observations de Me Ozeki, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402768_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Meyrignac qui a relevé d'office l'irrecevabilité de la requête du fait de sa tardiveté ; - et les observations de Me Ozeki substituant Me Ottou, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03501_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Ozeki, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300938_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 février 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo pour M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Ozeki, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221388_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations orales de Me Ozéki, avocat, substituant Me Mileo, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411973_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005157199

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

  Erik Fribergh   Christos R ozakis   Greffier   Président

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004600899

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

  Erik Fribergh   Christos R ozakis   Greffier   Président

Source officielle

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