Jean-Pierre XT..., Mme Christiane XF..., Mme Edith XB..., M.

C/ Mme Christiane Marie Geneviève X..., M. Hubert X...

G... n'est pas grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles no 53, 54 et 56 appartenant aux consorts I..., - fait défense à ces dernières et à leurs ayants droit de passer par la propriété

Y... de Z..., fils du preneur, se prévalant de sa qualité de propriétaire de certaines parcelles louées, l'ayant informé de son intention de ne pas renouveler le bail venant à terme le 1er mars 1997, M

Pascal L..., domicilié [...]                                     , 19°/ à M. Christian M..., domicilié [...]                              , 20°/ à M.

Bernard D... ait cessé d'exploiter les parcelles litigieuses.

en cette qualité audit siège 21000 MARIGNY LE CAHOUET représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP COVILLARD BROCHERIEUX GUERRIN, avocats au barreau de DIJON Madame Chistiane

Arnaud Corbier (parcelles B0481 B0482 B0483 B0480), Christiane F (parcelles F0271 F0463 F0272), Jérémie F et Michaël F (parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles

Christian X..., M. Jean-Pierre Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christiane, Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville, ... de Ginestière, 4°/ de Mme Valentine Y..., épouse A...,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 5 OCTOBRE 1983) LA SOCIETE PASCAL DIFFUSION, FABRICANT D'EAUX DE TOILETTE DISTRIBUEES SOUS LA MARQUE GENERALE " CHRISTIAN A... " ET

C/ Christiane Y...

XI..., 4°) de Monsieur Christian ZI..., 5°) de Monsieur Jacques XP..., 6°) de Monsieur Christian XQ..., 7°) de Monsieur Dominique XT..., 8°) de Monsieur Philippe YA..., 9°) de Madame Line

: 11/ 13973 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian

Pascal XS..., demeurant ..., 50 / M. Eric XJ..., demeurant ..., 51 / M. Armand XL..., demeurant ..., 52 / M.

née le 15 Juin 1954 à PARIS (75012) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUICHARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

.., demeurant ensemble Hôtel Métayer à Verr, Gavray (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section civile), au profit : 1 ) de Mme Christiane

de cette parcelle.