Ils soulignent, qu'en tant que copropriétaire de biens situés au sein de la résidence, la société Sardine bénéficie du droit de passage commun passant sur la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

16] et plus précisément : - d'une parcelle casdastrée section C n° [Cadastre 3], édifiée d'une maison d'habitation ; - de deux parcelles non bâties cadastrées section C, numéros [Cadastre 1] et [Cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

En outre, elle s'est octroyée un droit de passage sur la parcelle de Mme [T] [H].

[O] [V] et Mme [K] [V] en revendication par la société Les Ormeaux de la propriété des parcelles cadastrées section AL n° [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre

La SASU JULIA PASCAL VIANDES est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de viandes de boucherie.

sur la parcelle [Cadastre 9], passant par la parcelle [Cadastre 6] et se terminant sur la parcelle [Cadastre 10], la parcelle [Cadastre 9] étant desservie par un chemin public traversant le [Adresse 13

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

d'un vice d'incompétence ; - s'agissant de la demande de permis de construire, le dossier est incomplet en ce que les plans ne mentionnent pas le projet immobilier, en cours de construction sur la parcelle

E..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SCCV 6A Clermont un permis pour la construction d

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/01404 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EME3 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE

Afin de pouvoir accéder à leurs propriétés, les sociétés Isis et Les Manettes bénéficient d'une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section MT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 4].

La parcelle D [Cadastre 3] a été fauchée en 2025 ainsi que les années précédentes ; les brebis pâturent sur la parcelle durant l’année.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

AB... en passant par l'acteur américain John B..." ; - "le Gotha des évadés - Les célébrités - L'acteur américain M.