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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b19
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal 12, Place des Etats Unis 92120 MONTROUGE assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
9 mars 2016
Domaine de Sperone 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
: SAS GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Lieudit Murtone 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielle9ème chambre
DTA_2406823_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a
Source officielleJ.L.D.
67005e8c09384195a75116bd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Madame [L] [T] née le 28 mars 1995 à [...] se trouvant au Centre hospitalier [1] de [Localité 2] représentée par Maître Cynthia PASQUALIN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501457_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A et la SCI Ault les Horizons, représentées par Me Pasqualin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301481_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant Mme B ; - les observations du représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03028_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301163_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
refus de permis de construire et a accordé à Mme B A un permis de construire l'extension d'une maison individuelle implantée sur une parcelle cadastrée section OA n° 362 situé 18 boulevard Pierre Pasquini
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Gilbert Y..., demeurant villa Méditerranée, avenue Frédéric Mistral, 13110 Port-de-Bouc, 7°/ de Mlle Karine D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Pasqualine H..., demeurant La Coudoulière, Croix Sainte
Source officiellecr
613724fccd5801467741a01f
9 février 1988
9 février 1988
que, d'autre part, le conseil de l'inculpé doit être convoqué par lettre recommandée au plus tard quatre jours ouvrables avant un interrogatoire ; Attendu qu'il appert de la procédure que Me Pasquini
Source officielle1ère chambre
DTA_2400598_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Ribault-Pasqualini, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse, sous astreinte, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2200039 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00127_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 6
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec64
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Alain F..., demeurant ... de Gaulle, 06340 La Trinité, 11 / de Mlle Pasqualina I..., demeurant ..., 12 / de Mme Thérèse Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence SCP JOSEPH Z...
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d262
18 mai 2022
18 mai 2022
[G] [R] né le [Date naissance 4] 1957 [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleChambre sociale TASS
69725e2ccdc6046d475083e1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleChambre sociale TASS
69725e42cdc6046d47508857
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX APPELANT : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501691_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui
Source officiellePage 11 sur 28