BETON CHANTIER DE Z... S.A.

PASIPHAE CONSULTING ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Alexandra BELLAN-VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

La construction de cet ouvrage était réalisée selon les plans dressés par Patrick Y..., architecte et maître d'oeuvre suivant contrat conclu le 6 février 1998.

En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.

de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux préventif des ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du kiosque et des sanitaires en béton

Le 18 avril 2025, alors qu'un coulage de béton était programmé sur le chantier, un incident est survenu.

[I] [P] se situe au fond d'une impasse dont les habitations sont desservies par un chemin bétonné, assez étroit, établi sur différentes parcelles qu'il traverse depuis la voie publique.

Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Mme [L] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me [G] substituant Me Vanessa REMY [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS KILIC EST [Adresse 3] Activité maçonnerie générale, béton

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

Patrick X..., domicilié [...]                             , en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Angers ; Vu la

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : Fabienne Z..., épouse X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle vient Gilles X..., agissant tant

Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, et par Mme Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

L’acte de vente a mentionné la construction d’une piscine suivant facture établie par l’entreprise [N] Patrick, en date du 14 juin 2015. Au cours de l’été 2022, M.

Patrick X... à verser aux époux Y... la somme de 800 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La

Patrick X...

Représentée par Maître Patrick LE BARAZER, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Jean-François CAPOUL, Avocat au barreau de Bergerac, Appelante d'un jugement au fond rendu le 25 avril 2006 par le Tribunal