INTERNATIONAL FINANCE III contre la Belgique (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 décembre 2025 en un comité composé de   :   Davor

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C, Calogine, Collet, Damour, Hubert, Mirel, Rivière, Zitte ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à sa mutation à La Réunion ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans

par l'arrêté du 23 juin 1980, mais comme un nouveau permis se substituant au premier ; Sur les conclusions dirigées contre le permis accordé par l'arrêté du 20 décembre 1980 : Cons. qu'il ressort des pièces

sis [Adresse 1] Défaillante, DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Julie HORTIN, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

bureaux à laquelle elles ont été assujetties au titre des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 19 août 1991 en vue de la construction de deux bâtiments situés 125-133, boulevard Davout

DE L'ORDRE DES AVOCATS , [Adresse 4] , [Adresse 4] , [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2025, devant la cour composée de : Hélène DAVO

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Hélène DAVO

REJETE EN L'ETAT LA REQUETE EN RESTITUTION DE LA PIERRE EMERAUDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE Y..." ; " AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LE JUGEMENT DE CONDAMNATION PRONONCE CONTRE Z...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

  Par jugement du 25 janvier 1995, le tribunal administratif de Paris annula les décisions lui refusant l’agrément, relevant qu’aucune pièce du dossier ne permettait d’établir ni même n’autorisait

PARIS plaidant vestiaire E0839 DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], né le 01 Janvier 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

barreau de MELUN plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone CHRISTAU, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX

MIORINI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [I] [H] [J], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX

AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline DAVROUX