Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la SAS Atelier de la Chainette, représentée par Me Berthiaud, demande sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, déclare ne pas s'opposer à la

B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[P] [V] né le 31 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité russe, dit être en 1973, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Joseph Cheunet, avocat de permanence au barreau de Paris et de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de La Réunion a interdit un rassemblement devant se tenir le 29 octobre 2023 de 14h30 à 16h30, place des Cheminots

X..., engagé par la SNCF en 1983 a été détaché à compter du 1er juillet 1994 en qualité de permanent syndical dans le cadre d'une mise à disposition prise en charge par la fédération UNSA des cheminots

Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 25 juin 2024, la SNC Sorpi Immo, représentée par Me Chesney, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté interruptif de

D B, représenté par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de Givors a refusé de lui accorder un permis de construire une maison individuelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2202442 ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

La Cour a pris connaissance de l’ensemble des pièces produites par les parties.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2021 et le 5 juin 2022, le maire de la commune de Bornel Fosseuse, représentée par Me Chaignet, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet