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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Riffard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301372_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

RIFFARD Le président, Signé : J-M. PRIVAT La greffière, Signé : G.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101677_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RIFFARD La greffière Signé : G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203912_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Rigaud L'assesseure la plus ancienne, S. CrampeLa greffière M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00892

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Cette exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire à destination de la région de Guyane ; 3° Les livraisons dans la région de Guyane de biens expédiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00893

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Cette exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire à destination de la région de Guyane ; 3° Les livraisons dans la région de Guyane de biens expédiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00243

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Cette exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire à destination de la région de Guyane ; 3° Les livraisons dans la région de Guyane de biens expédiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00244

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Cette exonération ne s'applique pas aux livraisons de biens expédiés ou transportés hors de ce territoire à destination de la région de Guyane ; 3° Les livraisons dans la région de Guyane de biens expédiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b00c6cdc6046d4710b367

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 681 980 033 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079d

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

née COLOMBANI né le 21 Janvier 1961 à SOISSONS (02200) ... 92400 COURBEVOIE assisté de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501029_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200428_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2106686_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il verse, le cas échéant, à l'allocataire la part de l'allocation de logement qui excède le montant du loyer et des charges récupérables ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300173_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

RIFFARD La greffière, Signé G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e469

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

né le 25 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300992_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Riffard ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503413_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Riffard en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503441_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200763_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Rigaud La greffière, M.

Source officielle

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