CP2MS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

social [Adresse 2] [Localité 3] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 septembre 2022 à l'étude d'huissier DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2023, tenue par Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la communauté des communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Céline Foussard-Lafon, demande au tribunal, sur le fondement

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Presta Silo, l'avis de M.

Selon l'article 5, § 4, est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service effectuée au-delà des durées mentionnées au 3°.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la compagnie CIGNA France, de la SCP Célice

conseiller Beauvois, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie des Assurances Générales de France, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Compagnie nouvelle d'assurances, de la SCP Célice

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dom'Azur transports, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

VILALLONGUA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH

  Le 11 janvier 2003, à Dublin, il vola une voiture puis, roulant à très grande vitesse, il emboutit trois voitures de police qui essayaient de l'arrêter, brûla un feu rouge et percuta un autre véhicule

  Salvatore Enea est atteint de plusieurs pathologies qui l’ont obligé à utiliser un fauteuil roulant.

[Adresse 4] [Adresse 4] Déclaration d'appel et avis de fixation signifiés le 6 décembre 2021 à domicile - n'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique du 19 mai 2022 tenue par Céline

Célice, Blancpain, avocat de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux conséquences

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SFBP, de la Caisse de prévoyance de

Camille Bernard, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Celice, avocat de la société

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances Via assurances