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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42212
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN
Source officielleJ.E.X
66fc3b312416523b9958dd33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°398 115 808 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître BELIGON
Source officielle3ème chambre
DTA_2504507_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03027_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielle7ème chambre
DTA_2309869_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier
Source officielle8ème chambre
DTA_2305709_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la
Source officielle8ème chambre
DTA_2305481_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02702_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, sous le n° 25LY02702, Mme A..., représentée par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 28 août 2023 par lesquelles la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2507008_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
Source officielle5ème chambre
DTA_2209565_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 qui s'est substituée à la décision implicite
Source officielle7ème chambre
DTA_2405363_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle3ème chambre
DTA_2504505_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a
Source officielle4ème chambre
DTA_2203961_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme H G, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 mai 2022 par lesquelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2104826_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son
Source officielle4ème chambre
DTA_2207098_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2104679_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 12 décembre 2022 (non communiqué), Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au
Source officielle8ème chambre
DTA_2402586_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars et 28 mai 2024, Mme B C, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 11 sur 20