B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 689 émis à son encontre le 5 juillet 2024 par le maire de la commune de La Roque d'Anthéron pour recouvrer une somme de 2000 euros

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 16 MARS 1977) D'AVOIR, EN VERTU DE L'ARTICLE 1724 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DECLARE ROQUES,

Par ailleurs, les conclusions de la requête tendant à la condamnation de la commune de La Roque d'Anthéron à verser une indemnité à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1998 et 1er juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de La Roque d’Anthéron de dénommer « Chemin du Pas du Loup » la piste d’accès et d’entretien

Vu la procédure suivante : Par une requête intitulée " procédure de référé précontractuel ", enregistrée le 15 février 2024, la société Roques (SARL), conteste le rejet de son offre intervenu le 20 janvier

A et celles de Me Hachem, représentant la commune de La Roque-d'Anthéron. Huit notes en délibéré présentées pour M.

les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor ; 2) les effectifs des salariés par grade et par service de l'Hôpital Emile Roux

Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la pathologie dont il souffre en lien avec l'arrêté du maire de la commune de La Roque

la société civile immobilière Le Jardin du Loup demandent au tribunal : 1°) d'annuler les procès-verbaux de constat d'infraction dressés par des agents de la police municipale de la commune de La Roque

Charente-Maritime), "la Moure", Fontcouverte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Roques

annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel de Montpellier alors qu'à la suite de son pourvoi, la société Loti Sud s'était désistée à l'égard de la société Roque

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de la commune de La Roque

Article 11 : La société Atelier 4 garantira la société Roques à hauteur de 20% de la somme fixée à l'article 10.

La procédure a été communiquée à la commune de la Roque d'Anthéron, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 décembre 1989, la requête présentée par la COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE (Haute-Garonne) représentée par son maire en exercice dûment

A allègue avoir saisi le maire de La Roque d'Anthéron le 25 mars 2024 d'une demande de retrait de la décision du 3 août 2022. Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

représentée par Me Anselmino, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet tacite de la demande de permis de construire n° PC 013 084 24 00018 opposée à la SNC LNC Gemini par la commune de la Roque